Communiqué de presse de BASSINES NON MERCI 86 du 28 novembre 2022
Pour qu’elle continue son opération de lobbying dans le but d’imposer le projet de construction de 30 méga-bassines sur le bassin du Clain, le département de la Vienne vote ce jour, une subvention de 5000 euros, au profit de l’Association Des Irrigants de la Vienne (ADIV). En effet, dans sa délibération du 2022-02941, il est fait état de cette subvention mise au vote afin de mener une « Concertation pour une gestion patrimoniale en eau pour l’agriculture, dans le cadre du protocole pour les réserves de substitution du Clain ». Par cette subvention, la désinformation de la population et des élu.es continuera par l’intermédiaire de fonds publics.
Il nous semble important de rappeler que le département n’a aucune compétence déléguée ni en matière agricole ni sur la gestion de l’eau (cf : L’Article L.3231-1-2 du CGCT ). Sachant que nous considérons que la subvention susmentionnée ne saurait intervenir en complément de la Région puisque manifestement elle est ad-hoc. De plus, elle ne saurait s’inscrire ni dans le programme de développement rural et régional ni dans un régime d’aide existant au sens du droit européen, comme semble le parier le Département de la Vienne dans sa délibération du 28 novembre 2022.
Nous avions déjà pu constater que le département de la Vienne dépassait ses compétences (cf : la loi Notre 2016), lorsque des Conseillers Départementaux s’invitaient auprès des collectivités locales et autres associations environnementales afin de promouvoir ce projet contesté. Rappelons que de nombreuses instances (intercommunalités, chambre consulaire fédération de pêche, syndicats agricoles, syndicats de rivières, établissement public de bassin, Grand Poitiers Communauté Urbaine) ont refusé de participer à la signature du protocole et pour certaines, de ne pas céder aux diverses formes de pressions et intimidations.
Par le vote de cette subvention, le Département de la Vienne, sous la présidence de Monsieur Pichon, abuse de ses compétences et passe à la vitesse supérieure en finançant directement les lobbyistes pro-bassines !
Nous rappelons que les subventions de la ville de Poitiers et de Grand Poitiers, pour le Village des Alternatives organisé par Alternatiba en septembre dernier, avait suscité une réaction démesurée. Le Préfet de la Vienne montrait alors qu’il avait à cœur de criminaliser toute tentative d’œuvrer à une construction citoyenne démocratique et résiliente.
Considérant les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet exercera-t-il sa compétence de contrôle de légalité en invalidant la subvention du 28/11/2022 du département à l’ADIV ?