Pour financer ce programme, qui s’articule autour de 180 propositions qui définissent un projet de société, il est proposé de mieux répartir les richesses mais aussi de changer la logique de leur création. Passer de la « baisse du coût du travail », du gaspillage des ressources naturelles, à une nouvelle logique économique pour un usage efficace des moyens (capitaux et ressources naturelles) au service du développement de l’ensemble de la société en faisant baisser les coûts du capital.
Il faut donc agir sur quatre leviers essentiels : le crédit bancaire, la réorientation des aides publiques aux entreprises et à l’emploi, une nouvelle fiscalité et la mutualisation par de nouvelles cotisations sociales.
Il faut ajouter qu’il est également essentiel de décider « où va l’argent », d’où les propositions de nouveaux pouvoirs pour les travailleurs, citoyens et usagers sur l’entreprise et dans la cité qui garantiront la poursuite des objectifs sociaux et écologiques.
Le crédit bancaire et la réorientation des aides aux entreprises
C’est la création d’un pôle public financier par la nationalisation de grandes banques et compagnies d’assurance (BNP, Société Générale, AXA) pour mettre le crédit bancaire au service du développement des services publics (hôpital, école, lycées, universités…) en apportant, sur 5 ans, 285 milliards d’euros de prêts à l’État et aux collectivités qui empruntent aujourd’hui sur les marchés financiers.
L’argent des banques sera également le moyen de financer l’activité, donc l’emploi, la relocalisation d’activités industrielles dans le secteur privé pour se dégager progressivement des contraintes toxiques des actionnaires et de leur taux de rendement exorbitant. Avec la création d’un fonds national et de fonds régionaux pour l’emploi et la formation, démocratiquement gérés, sous la responsabilité de citoyens et représentants des salariés élus, dotés de 30 milliards d’euros dont 20 milliards pour les TPE-PME. Avec ces fonds publics les banques pourront distribuer plusieurs centaines de milliards qui seront contrôlés par une conférence permanente pour l’emploi et la formation. Les investissements seront désormais orientés vers la réponse aux besoins et non la recherche du maximum de profit.
Cet argent sera refinancé par la Banque Centrale européenne (BCE) en demandant qu’elle change ses modalités d’attribution en y introduisant des critères écologiques et sociaux. Depuis 2014 la BCE octroi des liquidités aux banques à taux négatifs qu’elle emprunte sur les marchés financiers et qui ne font que subventionner les profits, et la fameuse règle d’or budgétaire a elle aussi été largement transgressée à l’occasion de la pandémie, il est donc bien possible de relancer l‘activité en France avec le concours de cette institution.
Une nouvelle fiscalité
Il s’agit d’appliquer un principe simple : « que les gros payent gros et que les petits payent petit » et que les revenus du travail soient encouragés en étant moins taxés que ceux du capital.
Cela commence par la suppression des niches fiscales qui ne sont rien d’autre que de l’évasion fiscale, le triplement de l’ISF, la progressivité fortement accrue de l’impôt sur le revenu et des droits de successions. Ce sont plusieurs dizaines de milliards d’euros à faire rentrer dans les caisses de l’État.
Simultanément, nous proposons de faire baisser la TVA sur les produits de première nécessité et la taxe sur la consommation intérieure de produits énergétiques (essence, électricité, gaz…) qui pèsent lourdement sur les plus modestes.
La mutualisation par de nouvelles cotisations sociales
La sécurité sociale créée par Ambroise Croizat au lendemain de la seconde guerre mondiale est le pilier de la solidarité nationale qu’il convient de renforcer et de replacer dans les mains de ses cotisants. Nous proposons 135 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sur 5 ans. Son financement est assis sur la cotisation sociale, il est donc très lié au travail et à sa rémunération. Les entreprises seront mises à contribution en les incitant, via la modulation de la cotisation patronale, à développer l’emploi et les salaires. Le CICE et les autres exonérations sociales et fiscales seront abolies. Les revenus financiers seront également mis à contribution avec une nouvelle cotisation.
Retrouvez le programme de Fabien Roussel : http://fabienroussel2022.fr/le_programme